1402Paris : Conditions Générales de Vente.

Retour en magasin - Remboursement - Délais de rétractation- Paiement

1/ Objet
2/ Client
3/ Produits & services
4/ Commande
5/ Paiement et Prix
6/ Frais de port
7/ Livraison et délai d’expédition
8/ Retour dans le cadre du droit de rétractation « Satisfait ou remboursé »
8.1 Conditions de retour
8.2 Délai
8.3 Procédure en cas de retour en vue d’un remboursement
9/ Erreur de livraison et / ou non-conformité & Règlement des litiges

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.14-fevrier.fr
La société 1402Pariis se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.14-fevrier.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

1/ Objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 1402Paris et d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.14-fevrier.frLa société www.14-fevrier.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en considération d'éventuels changements normatifs.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

2/ Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique “mon compte”, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires renseignées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société 1402Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3/ Produits & Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La société 1402Paris apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité la société 1402Paris ne pourra être engagée. Notamment concernant la teinte des produits qui peut varier en fonction de la résolution des écrans. Merci de vous référer à la couleur inscrite dans le descriptif.

Pour les produits nécessitant la validation d’un BAT (Bon A Tirer), un BAT vous sera adressé par mail à la suite de votre commande dans les délais mentionnés à la section délai et livraison. 3 BAT pour validation de la maquette sont inclus dans la personnalisation de votre produit personnalisé. aU-delà, les maquettes vous seront facturées 30€

La validation du BAT par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du reste tel qu’il est figuré sur celui-ci. Une fois, la maquette électronique validée par vos soins, le fichier part en impression et par conséquent ne pourra être modifié.

En aucun cas, la commande de produits personnalisée n’incluent pas l’envoi des fichiers PPDF haute définition, sauf si un accord explicite est défini en amont.

4/ Commande
La société 1402Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.14-fevrier.frLe client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits er services choisis dans son panier virtuel dans la limite des stocks disponibles. Pour le produits non stockés dans notre boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société 1402Paris ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas d’indisponibilité de produit(s) et services après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Nous re-créditerons alors le ou les produits et services manquants à votre commande, de la même façon que c’est fait votre règlement (PayPal ou carte bancaire) sous 30 jours maximum.

Les commandes seront traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Un email de confirmation de commande et de paiement sera envoyé au client.

5/ Paiement et Prix
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou PayPal et sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement de Stripe et au système 3D-Secure.

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer votre commande en ligne grâce aux méthodes de paiement suivantes : PayPal, Mastercard, Visa ou Cartes Bancaires.

Chez 1402Paris, vous pouvez payer en ligne en toute sécurité. Les pages sur lesquelles vous êtes invité(e) à renseigner vos données personnelles sont protégées par un certificat SSL. Elles se reconnaissent à leur intitulé HTTPS et au cadenas figurant en haut ou en bas de page.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d'information.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. 1402Paris se resserre le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles durant la totalité de leur durée). Nos prix n'incluent pas les frais de port.
Ils comprennent néanmoins le prix des produits, les frais d’emballage et d’étiquetage des produits. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

6/ Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du montant total de la commande et du pays de destination.
Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement.
Si votre pays de destination ne fait pas partie de la liste disponible, merci d'écrire au service Client. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires.

7/ Livraison, délai de préparation et d’expédition

Après leur validation, les commandes passées avant 20H sont expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés (selon leur niveau de personnalisation ; les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés) hors commande nécessitant la validation d’un BAT ou une confection plus minutieuse (produits de la collection Stéphanie Wolff & English Garden).

Pour tous les produits nécessitant une validation de BAT (faire-part, produits personnalisés, etrc), le délai de préparation et d’expédition court à validation du BAT.

Pour tous les produits nécessitant une confection plus minutieuses, dites artisanales, les délais de fabrication sont mentionnés dans la fiche produit.

Les délais de préparation et d’expédition sont les suivants :
- De 2 à 4 jours ouvrés pour tous nos produits en stock en boutique et sans personnalisation.
- De 5 à 10 jours pour tous nos produits stockés chez nos fournisseurs en boutique et sans personnalisation.

Toutes les livraisons sont assurées par la Poste en Colissimo mais aussi par lettre avec suivi pour les plus petits articles. Les livraisons sont uniquement en France Métropolitaine. Pour toutes demandes dans les DOM-TOM, en Europe et reste du monde, n’hésitez pas à contacter le service client hello@14-fevrier.fr. Un devis vous sera alors adressé en fonction du volume de votre commande et région/pays.

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.

Les tarifs de livraison varient en fonction du prix, du volume de votre commande et enfin du pays.

8/ Retour dans le cadre du droit de rétractation "Satisfait ou remboursé"
Cet article concerne tous nos produits, sauf les modèles spécifiquement personnalisés par le client (Article L 121-20-1 : retouches, ajout de broderie, faire-parts,…)

8.1 Conditions de retour

Toute demande de retour s'effectuera directement par email à hello@14-fevrier.fr ou via le formulaire de contact.

Pour qu’un retour soit accepté les articles retournés ne doivent être dans leur emballage d’origine. Pour les vêtements, ils ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes (et scellés de sécurité pour les accessoires). La société 14Février se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne remplit pas ces conditions. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par La société 1402Paris.

8.2 Délai "Satisfait ou remboursé"

La société 1402Paris vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrés pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité. Ce délai commence à courir au jour de livraison du colis (inclus). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

8.3 Procédure en cas de retour en vue d’un remboursement

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits ainsi que leur éventuel remboursement, nous conseillons au client de suivre la procédure ci-dessous décrite :

Les articles devront être accompagnés de la facture de vente de façon à identifier celle-ci, en précisant si le retour concerne

- un retour pour remboursement

- ou un retour pour échange et de préciser le modèle souhaité pour l’échange.

Si vous le souhaitez (ce n’est pas une obligation), vous pouvez vous munir d’un formulaire de rétractation. Voici comment procéder dans ce cas :

téléchargez le formulaire de rétractation au format PDF
remplissez-le de façon numérique
imprimez-le
rendez-vous en magasin, 14 FEVRIER, 38 passage du Désir 75010 Paris. muni(e) de l’article, du formulaire et de la preuve d’achat

envoyez le en recommandé par Colissimo à l’adresse suivante :
14Février
38 passage du désir
75010 Paris
FRANCE

Concernant le remboursement d'une commande, les produits doivent être dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, lavés ou salis et avec toutes les étiquettes et scellés de sécurité).

Les vêtements ou accessoires ne doivent pas faire l’objet d’un usage prolongé (dépassant quelques minutes) ; ces produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation durable dépassant le temps nécessaire à leur test et doivent être dans un état permettant leur revente.

ll est très facile de retourner un article,

L'échange / remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum hors frais de port après traitement du colis retourné et validation de l’état des produits selon les conditions précédemment citées.

Dans le cas d'un échange, le client devra s'acquitter des nouveaux frais de port ou le retirer en boutique. La société mettra tout en oeuvre pour renvoyer ou mettre à disposition le nouveau produit dans les plus brefs délais.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société 14Février ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Attention : Au vue de l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés par le client ». La personnalisation s'entend par la personnalisation d’un texte, les retouches d’un vêtement, l'ajout de broderies, mais aussi l’ajout de nœud cousu sur des articles.
En effet, vous ne disposez d'aucun droit de rétraction s’il s'agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés pour vous, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

9/ Erreur de livraison et/ou non conformité
Les produits voyagent sous la responsabilité de l’acquéreur et du transporteur La Poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 14Février ne saura être tenu pour responsable de tout envoi qui lui serait retourné par la Poste (absence lors des livraison, ou non retrait du pli en bureau de Poste) ou autre organisme de livraison. Dans ce cas, la réexpédition sera à la charge du client.

Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et d'émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits abîmés, erreur de couleur, omission...).

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera faite via notre formulaire de rétractation ou par courrier électronique à hello@14-fevrier.fr.

Sur les produits avec broderie personnalisée, l’irrégularité de la broderie ne peut faire l'objet d'une réclamation.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine et ne doivent être ni utilisés, ni portés, ni tachés, ni lavés et portant l’ensemble des étiquettes, et envoyés en recommandé par Colissimo à l’adresse suivante :

14Février
38 passage du désir
75010 Paris
FRANCE

Le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités).

En cas d'erreur ou de problème de livraison avérés, la société1402Paris proposera un échange ; les frais de retour seront à la charge de la société et envoyés sous forme de document que le client devra imprimer.
Les frais de port de la nouvelle livraison seront également à la charge de la société.

9/ Réglement des litigesToute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrite et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14Février, 38 passage du Désir 75010 Paris. Les conditions de vente ligne sont soumis à la loi française. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux d’instance de Paris.

Chez 1402PARIS, la satisfaction client a une importance primordiale. Vous n’êtes pas satisfait(e) d’un de nos articles ou de notre service ? Dites-le nous. Votre opinion compte ! Pour toutes vos questions ou réclamations, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle.

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer votre commande en ligne grâce aux méthodes de paiement suivantes : PayPal, Mastercard, Visa ou Cartes Bancaires.

Payer avec PayPal

PayPal est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer des achats en toute sécurité, facilement et rapidement à l’aide de votre adresse e-mail et d’un mot de passe. PayPal est une filiale de eBay, mais vous pouvez aussi régler vos achats via PayPal dans des milliers d'autres magasins en ligne.

Pourquoi choisir PayPal ?

grâce à PayPal, vous payez vos achats en ligne en toute sécurité, où et quand vous le souhaitez : c’est une opération simple qui s’effectue à partir de votre compte en banque ou de votre carte de crédit
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Comment fonctionne PayPal ?

Il vous suffit d’ouvrir un compte PayPal gratuit et de le relier à votre compte bancaire ou à votre ou vos carte(s) de crédit. Vous déterminez ainsi votre méthode de paiement et n’avez plus de souci à vous faire quant au solde de votre compte PayPal. Pas besoin d’utiliser un lecteur de carte bancaire, ni de taper un code de vérification pour confirmer votre paiement. En adoptant PayPal comme méthode de paiement, vous réglez vos achats sur une page PayPal sécurisée.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de PayPal.

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Pour en savoir plus, consultez le site Internet de Stripe

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